Référence du document

2009/2567(RSP)  
Résolution sur l'évaluation semestrielle du dialogue entre l'Union européenne et le Belarus  
Informations de base  

2009/2567(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/03/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement
02/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2567(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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