Référence du document

2009/2575(RSP)  
Résolution sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts pour combattre le changement climatique et la diminution de la biodiversité  
Informations de base  

2009/2575(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement
T6-0306/2009
23/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2575(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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