Référence du document

2009/2581(RSP)  
Résolution sur la situation humanitaire des résidents du camp d'Achraf  
Informations de base  

2009/2581(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Iraq

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Décision du Parlement
T6-0311/2009
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2581(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation