Référence du document

2009/2592(RSO)  
Décision sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales  
Informations de base  

2009/2592(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Décision du Parlement
T6-0349/2009
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2592(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 223
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation