Référence du document

2009/2598(RSP)  
Résolution sur le projet de directive de la Commission portant application et modification de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des téléviseurs  
Informations de base  

2009/2598(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Décision du Parlement
T6-0357/2009
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2598(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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