Référence du document
Informations de base
2009/2598(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVERHEUGEN Günter
Evénements clés
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2598(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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