Référence du document

2009/2599(RSP)  
Résolution sur le projet de décision de la Commission portant création du programme d'action annuel pour 2009 pour le programme thématique "les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement" (partie II: actions ciblées)  
Informations de base  

2009/2599(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Décision du Parlement
T6-0358/2009
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2599(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0285/2009  
    05/05/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0358/2009  
    06/05/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3310  
    11/11/2009
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0285/2009  
    05/05/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0358/2009  
    06/05/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3310  
    11/11/2009
    EC