Référence du document

2009/2719(RSP)  
Résolution sur le partenariat économique et commercial euro méditerranéen en vue de la 8e conférence Euromed des ministres du commerce, Bruxelles, 9 décembre 2009  
Informations de base  

2009/2719(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2009
Débat en plénière
25/11/2009
Résultat du vote au parlement
25/11/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2719(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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