Référence du document

2009/2750(RSP)  
Résolution sur la taxation des transactions financières  
Informations de base  

2009/2750(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.02 Épargne
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.70.01 Fiscalité et impôts directs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2010
Débat en plénière
10/03/2010
Résultat du vote au parlement
10/03/2010
Décision du Parlement
T7-0056/2010
10/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2750(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0019/2010  
    08/03/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0133/2010  
    08/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0056/2010  
    10/03/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)2718/2
    25/06/2010
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0019/2010  
    08/03/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0133/2010  
    08/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0056/2010  
    10/03/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)2718/2
    25/06/2010
    EC