Référence du document

2009/2761(RSP)  
Résolution sur les améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (règlement (CE) n° 1049/2001)  
Informations de base  

2009/2761(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2009
Débat en plénière
17/12/2009
Résultat du vote au parlement
17/12/2009
Décision du Parlement
T7-0116/2009
17/12/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2761(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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