Référence du document

2009/2782(RSP)  
Résolution sur la prévention de la traite des êtres humains  
Informations de base  

2009/2782(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2010
Débat en plénière
10/02/2010
Résultat du vote au parlement
10/02/2010
Décision du Parlement
10/02/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2782(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    18/01/2010
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    18/01/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/02/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/06/2010
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    18/01/2010
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    18/01/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/02/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/06/2010
    EC