Référence du document

2009/2790(RSP)  
Résolution sur le Belarus  
Informations de base  

2009/2790(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2009
Débat en plénière
17/12/2009
Résultat du vote au parlement
17/12/2009
Décision du Parlement
T7-0117/2009
17/12/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2790(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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