Référence du document

2010/0039(COD)  
Frontières extérieures: mandat de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)  
Informations de base  

2010/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2007/2004 2003/0273(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/02/2010
Publication de la proposition législative
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/11/2010
Débat au Conseil
11/04/2011
Débat au Conseil
12/05/2011
Débat au Conseil
09/06/2011
Débat au Conseil
12/07/2011
Vote en commission,1ère lecture
15/07/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
13/09/2011
Résultat du vote au parlement
13/09/2011
Débat en plénière
13/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
10/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2011
Signature de l'acte final
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
22/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0039(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2007/2004 2003/0273(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02367
Portail de documentation  
Acte final