Référence du document

2010/0056(COD)  
Commerce des bananes: taux de droit  
Informations de base  

2010/0056(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Zone géographique
Venezuela
Costa Rica
Brésil
Mexique
Pérou
Colombie
Guatemala
Honduras
Nicaragua
Équateur
Panama

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/03/2010
Publication de la proposition législative
24/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/01/2011
Vote en commission,1ère lecture
20/01/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
02/02/2011
Débat en plénière
03/02/2011
Résultat du vote au parlement
03/02/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/03/2011
Signature de l'acte final
09/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
04/04/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0056(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02527
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/02/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    09/03/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    17/03/2010
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/03/2011
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    17/03/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/02/2011
    EP
    Projet d'acte final
       
    09/03/2011
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/03/2011
    EC
     
Acte final