Référence du document
2010/0057(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
États-Unis
Venezuela
Costa Rica
Brésil
Mexique
Pérou
Colombie
Guatemala
Honduras
Nicaragua
Équateur
Panama
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous