Référence du document

2010/0084(NLE)  
Accord UE/Chili: conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est  
Informations de base  

2010/0084(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique
Chili

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2010
Publication de la proposition législative
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0084(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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