Référence du document
Informations de base
2010/0084(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
Zone géographique
Chili
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
23/04/2021
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0084(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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Commission européenne
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