Référence du document

2010/0097(CNS)  
Produits de la pêche, mollusques bivalves vivants et leurs sous-produits: règles applicables aux importations en provenance du Groenland  
Informations de base  

2010/0097(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Groenland

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/04/2010
Publication de la proposition législative
15/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2011
Vote en commission
17/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/04/2011
Débat en plénière
06/04/2011
Résultat du vote au parlement
06/04/2011
Décision du Parlement
28/06/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0097(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/02791
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis spécifique
    JURI  
    29/10/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/04/2010
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/05/2011
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    21/06/2010
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/04/2010
    EC
    Avis spécifique
    JURI  
    29/10/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/05/2011
    EC
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    21/06/2010
    NP
     
Acte final