Référence du document

2010/0119(NLE)  
Accord CE/Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération: modification de l'accord de 1999  
Informations de base  

2010/0119(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2014/0236(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Zone géographique
Afrique du Sud

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/05/2010
Document préparatoire
09/06/2010
Publication de la proposition législative
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2011
Vote en commission
01/02/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2011
Résultat du vote au parlement
15/02/2011
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0119(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2014/0236(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/02944
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/11/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    17/01/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    01/04/2008
    CSL
    Document de base législatif
     
    09/06/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    07/05/2010
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    01/04/2008
    CSL
    Document préparatoire
       
    07/05/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    09/06/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    18/11/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    17/01/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2011
    EP