Référence du document

2010/0125(NLE)  
Accord-cadre UE/Maroc: participation du Maroc aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Maroc  
Informations de base  

2010/0125(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2010
Document préparatoire
27/09/2010
Publication de la proposition législative
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2012
Vote en commission
26/01/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2012
Résultat du vote au parlement
14/02/2012
Décision du Parlement
08/03/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0125(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/02956
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/12/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    27/09/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    27/09/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    17/05/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    17/05/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    27/09/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    27/09/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    13/12/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2012
    EP
Acte final