Référence du document
2010/0129(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
8.70 Budget de l'Union
Zone géographique
Islande
Liechtenstein
Norvège
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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