Référence du document

2010/0129(NLE)  
Accords UE/Islande, Liechtenstein et Norvège: mécanismes financiers pour 2009-2014 et importations de certains poissons et produits de la pêche pour 2009-2014  
Informations de base  

2010/0129(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
8.70 Budget de l'Union

Zone géographique
Islande
Liechtenstein
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2010
Document préparatoire
20/07/2010
Publication de la proposition législative
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010
Vote en commission
14/12/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2011
Résultat du vote au parlement
15/02/2011
Décision du Parlement
07/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
16/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0129(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/03036
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    28/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/07/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    20/07/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    17/05/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    17/05/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    20/07/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    20/07/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    08/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    28/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2011
    EP
Acte final