Référence du document

2010/0133(COD)  
Statistiques agricoles: cultures permanentes  
Informations de base  

2010/0133(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 2001/109/EC 2000/0291(COD)
Abrogation 2016/0389(COD)

Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0249 Eur-Lex link
15/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/05/2011
Vote en commission,1ère lecture
06/05/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0188/2011
15/11/2011
Résultat du vote au parlement
15/11/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0487/2011
01/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2011
Signature de l'acte final
13/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0133(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 2001/109/EC 2000/0291(COD)

Abrogation 2016/0389(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/03015
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Acte final  
 Règlement 2011/1337  
JO L 347 30.12.2011, p. 0007  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués