Référence du document

2010/0137(COD)  
Visas: pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa  
Informations de base  

2010/0137(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0256 Eur-Lex link
15/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2010
Vote en commission,1ère lecture
30/09/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0256/2010
06/10/2010
Débat en plénière
07/10/2010
Résultat du vote au parlement
07/10/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0349/2010
08/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/11/2010
Signature de l'acte final
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
14/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0137(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/03029
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Acte final