Référence du document

2010/0139(NLE)  
Accord UE/Nouvelle-Zélande: reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (modification)  
Informations de base  

2010/0139(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2010
Document préparatoire
13/07/2011
Publication de la proposition législative
13/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2012
Vote en commission
25/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/09/2012
Résultat du vote au parlement
12/09/2012
Décision du Parlement
13/11/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0139(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/03040
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    13/07/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    13/07/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    28/05/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    28/05/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    08/10/2010
    EP
     
    Document de base législatif
       
    13/07/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    13/07/2011
    CSL
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/09/2012
    EP
Acte final