Référence du document
Informations de base
2010/0143(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Brésil
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2011
Vote en commission
26/09/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
19/10/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0143(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/03018
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Informations complémentaires
Acte final