Référence du document
Informations de base
2010/0162(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Moldavie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
15/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/08/2010
Vote en commission,1ère lecture
11/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/10/2010
Signature de l'acte final
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0162(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02758
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Informations complémentaires
Acte final