Référence du document

2010/0162(COD)  
Assistance macrofinancière à la Moldova  
Informations de base  

2010/0162(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2010
Publication de la proposition législative
15/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/08/2010
Vote en commission,1ère lecture
01/09/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
07/09/2010
Résultat du vote au parlement
07/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
11/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/10/2010
Signature de l'acte final
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0162(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02758
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Acte final