Référence du document
Informations de base
2010/0181(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
Zone géographique
Maroc
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Evénements clés
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011
Vote en commission
13/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
05/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0181(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/03248
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Informations complémentaires
Acte final