Référence du document

2010/0217(NLE)  
Accord de partenariat volontaire UE/Cameroun: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'UE (FLEGT)  
Informations de base  

2010/0217(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.10.11 Politique forestière
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/07/2010
Document préparatoire
21/09/2010
Publication de la proposition législative
10/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010
Vote en commission
14/12/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/01/2011
Débat en plénière
19/01/2011
Résultat du vote au parlement
19/01/2011
Décision du Parlement
28/02/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
06/04/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0217(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/03546
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    26/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    21/09/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    21/09/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    28/07/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    28/07/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    21/09/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    21/09/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    26/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2011
    EP
Acte final