Référence du document

2010/0218(NLE)  
Accord-cadre UE/Ukraine: participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat CE/Ukraine  
Informations de base  

2010/0218(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1994/0136(AVC)

Sujet
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/07/2010
Document préparatoire
19/10/2010
Publication de la proposition législative
13/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011
Vote en commission
18/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2011
Résultat du vote au parlement
06/04/2011
Décision du Parlement
13/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0218(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1994/0136(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 019-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/03536
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    19/10/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    19/10/2010
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    28/07/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    28/07/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    19/10/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    19/10/2010
    CSL
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2011
    EP
Acte final