Référence du document
Informations de base
2010/0231(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse
Zone géographique
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVASSILIOU Androulla
Evénements clés
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2010
Vote en commission
31/01/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/01/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
08/02/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0231(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/03569
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Informations complémentaires
Acte final