Référence du document

2010/0231(NLE)  
Accord UE/Suisse: participation de la Suisse dans le programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)  
Informations de base  

2010/0231(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/08/2010
Document préparatoire
06/09/2010
Publication de la proposition législative
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2010
Vote en commission
22/11/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2010
Résultat du vote au parlement
16/12/2010
Débat en plénière
16/12/2010
Décision du Parlement
31/01/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
31/01/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
08/02/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0231(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/03569
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    19/01/2010
    CSL
    Document de base législatif
     
    06/09/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    09/08/2010
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    19/01/2010
    CSL
    Document préparatoire
       
    09/08/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    06/09/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    07/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2010
    EP
Acte final