Référence du document

2010/0232(COD)  
Conglomérats financiers: surveillance complémentaire des entités financières  
Informations de base  

2010/0232(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)
Modification Directive 2002/87/EC 2001/0095(COD)
Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)

Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/08/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0433 Eur-Lex link
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/11/2010
Débat au Conseil
3045
22/03/2011
Vote en commission,1ère lecture
28/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0097/2011
04/07/2011
Débat en plénière
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0311/2011
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011
Signature de l'acte final
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0232(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)

Modification Directive 2002/87/EC 2001/0095(COD)

Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)

Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03565
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Acte final  
 Directive 2011/89  
JO L 326 08.12.2011, p. 0113  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués