Référence du document

2010/0232(COD)  
Conglomérats financiers: surveillance complémentaire des entités financières  
Informations de base  

2010/0232(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)
Modification Directive 2002/87/EC 2001/0095(COD)
Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)

Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/08/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0433 Eur-Lex link
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/11/2010
Débat au Conseil
3045
22/03/2011
Vote en commission,1ère lecture
28/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0097/2011
04/07/2011
Débat en plénière
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0311/2011
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011
Signature de l'acte final
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0232(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 98/78/EC 1995/0245(COD)

Modification Directive 2002/87/EC 2001/0095(COD)

Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)

Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03565
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2011/89  
JO L 326 08.12.2011, p. 0113  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués