Référence du document

2010/0252(COD)  
Programme en matière de politique du spectre radioélectrique  
Informations de base  

2010/0252(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.04 Innovation
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/09/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0471 Eur-Lex link
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2010
Débat au Conseil
3052
12/04/2011
Vote en commission,1ère lecture
15/04/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0151/2011
09/05/2011
Débat en plénière
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0220/2011
27/05/2011
Débat au Conseil
3093
13/12/2011
Publication de la position du Conseil
16226/1/2011
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/01/2012
Vote en commission, 2ème lecture
27/01/2012
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0019/2012
14/02/2012
Débat en plénière
15/02/2012
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0043/2012
14/03/2012
Signature de l'acte final
14/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0252(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/07663
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Acte final