Référence du document

2010/0266(COD)  
Développement rural: soutien par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)  
Informations de base  

2010/0266(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0537 Eur-Lex link
19/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/10/2010
Débat au Conseil
3042
12/04/2011
Vote en commission,1ère lecture
19/04/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0161/2011
03/07/2012
Débat en plénière
04/07/2012
Résultat du vote au parlement
04/07/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0279/2012
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0266(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/04097
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