Référence du document

2010/0272(COD)  
Importations de produits textiles: justifications de l'origine et régime commun  
Informations de base  

2010/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0544 Eur-Lex link
19/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/04/2011
Vote en commission,1ère lecture
18/04/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0156/2011
07/06/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0248/2011
27/07/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
14/09/2011
Signature de l'acte final
04/10/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0272(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/04188
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Acte final