Référence du document

2010/0300(NLE)  
Accord UE/Grèce, Albanie et ancienne République yougoslave de Macédoine: protection de l'environnement et le développement durable du parc de Prespa  
Informations de base  

2010/0300(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Zone géographique
Grèce
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Albanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2010
Document préparatoire
13/12/2010
Publication de la proposition législative
18/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011
Vote en commission
23/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/05/2011
Résultat du vote au parlement
10/05/2011
Décision du Parlement
23/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
04/10/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0300(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/04371
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/01/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/05/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    13/12/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    25/10/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    25/10/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    13/12/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    27/01/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/05/2011
    EP
Acte final