Référence du document

2010/0309(COD)  
Animaux des espèces ovine et caprine: système d'identification et d'enregistrement  
Informations de base  

2010/0309(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/11/2010
Publication de la proposition législative
23/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0309(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/04456
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