Référence du document
Informations de base
2010/0326(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI John
Evénements clés
03/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2011
Vote en commission,1ère lecture
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/02/2012
Vote en commission, 2ème lecture
14/03/2012
Signature de l'acte final
14/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0326(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/08145
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final