Référence du document

2010/0338(NLE)  
Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros  
Informations de base  

2010/0338(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement


Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0691 Eur-Lex link
03/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2011
Vote en commission
29/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0102/2011
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Décision du Parlement
T7-0217/2011
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0338(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 128-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/04743
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