Référence du document

2010/0343(NLE)  
Accord international sur le cacao de 2010  
Informations de base  

2010/0343(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.10.06.10 Plantes tropicales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/12/2010
Document préparatoire
27/05/2011
Publication de la proposition législative
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/01/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/02/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2012
Débat en plénière
14/03/2012
Résultat du vote au parlement
14/03/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
12/04/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0343(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/04746
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/11/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE478.463
    09/12/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    02/05/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    27/05/2011
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    01/12/2010
    EC
    Pour information
     
    28/08/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    01/12/2010
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    02/05/2011
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    27/05/2011
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    22/11/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE478.463
    09/12/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2012
    EP
    Pour information
       
    28/08/2015
    EC
     
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