Référence du document
Informations de base
2010/0389(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
10/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2011
Vote en commission
20/06/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
22/07/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0389(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/04971
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Informations complémentaires
Acte final