Référence du document

2010/2003(BUD)  
Budget 2011, autres sections: orientations  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2010
Vote en commission
09/03/2010
Dépôt du rapport de la commission
24/03/2010
Débat en plénière
25/03/2010
Résultat du vote au parlement
25/03/2010
Décision du Parlement
25/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2003(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/01957
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