Référence du document
Informations de base
2010/2004(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
04/03/2010
Vote en commission
25/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2004(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/01977
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