Référence du document

2010/2004(BUD)  
Budget 2011, section III, Commission: orientations  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2010
Vote en commission
09/03/2010
Dépôt du rapport de la commission
24/03/2010
Débat en plénière
25/03/2010
Résultat du vote au parlement
25/03/2010
Décision du Parlement
25/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2004(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/01977
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/02/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    02/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/03/2010
    EP
     
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    25/03/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    24/02/2010
    CSL
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/02/2010
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    24/02/2010
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    26/02/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    02/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/03/2010
    EP
     
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    25/03/2010
    EP