Référence du document

2010/2008(INI)  
Marchés dérivés: mesures pour l'avenir  
Informations de base  

2010/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2009
Publication du document de base non-législatif
21/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/05/2010
Débat au Conseil
02/06/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/06/2010
Débat en plénière
15/06/2010
Résultat du vote au parlement
15/06/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/01724
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