Référence du document

2010/2008(INI)  
Marchés dérivés: mesures pour l'avenir  
Informations de base  

2010/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0563 Eur-Lex link
21/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2010
Débat au Conseil
3015
02/06/2010
Vote en commission
07/06/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0187/2010
14/06/2010
Débat en plénière
15/06/2010
Résultat du vote au parlement
15/06/2010
Décision du Parlement
T7-0206/2010
15/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/01724
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