Référence du document
Informations de base
2010/2013(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.50.04 Innovation
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVASSILIOU Androulla
Evénements clés
21/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/04/2010
Vote en commission
18/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2013(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/02060
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous