Référence du document

2010/2014(BUD)  
Budget rectificatif 1/2010: autres sections, Parlement européen, état prévisionnel des recettes et des dépenses  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2010
Vote en commission
15/02/2010
Dépôt du rapport de la commission
24/02/2010
Débat en plénière
25/02/2010
Résultat du vote au parlement
25/02/2010
Décision du Parlement
25/02/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2014(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02059
Portail de documentation  
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    21/01/2010
    EP
     
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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