Référence du document

2010/2045(BUD)  
Budget rectificatif 1/2010: incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Parlement européen  
Informations de base  

2010/2045(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/03/2010
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2010)0107 Eur-Lex link
28/04/2010
Vote en commission
12/05/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/05/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0158/2010
18/05/2010
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
09807/2010
18/05/2010
Débat en plénière
19/05/2010
Résultat du vote au parlement
19/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2010
Décision du Parlement
T7-0179/2010
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
16/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2045(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02585
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE441.021  
    20/04/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0158/2010  
    14/05/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0179/2010  
    19/05/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    09807/2010  
    18/05/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2010)0107   Eur-Lex link  
    19/03/2010
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2010)0107   Eur-Lex link  
    19/03/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE441.021  
    20/04/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0158/2010  
    14/05/2010
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    09807/2010  
    18/05/2010
    CSL
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0179/2010  
    19/05/2010
    EP
Acte final