Référence du document

2010/2045(BUD)  
Budget rectificatif 1/2010: incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Parlement européen  
Informations de base  

2010/2045(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/03/2010
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2010)0107 Eur-Lex link
28/04/2010
Vote en commission
12/05/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/05/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0158/2010
18/05/2010
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
09807/2010
18/05/2010
Débat en plénière
19/05/2010
Résultat du vote au parlement
19/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2010
Décision du Parlement
T7-0179/2010
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
16/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2045(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02585
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE441.021  
    20/04/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0158/2010  
    14/05/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0179/2010  
    19/05/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    09807/2010  
    18/05/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2010)0107   Eur-Lex link  
    19/03/2010
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2010)0107   Eur-Lex link  
    19/03/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE441.021  
    20/04/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0158/2010  
    14/05/2010
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    09807/2010  
    18/05/2010
    CSL
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0179/2010  
    19/05/2010
    EP
Acte final