Référence du document

2010/2046(BUD)  
Budget rectificatif 3/2010: modifications office de l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques)  
Informations de base  

2010/2046(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/03/2010
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2010)0108 Eur-Lex link
14/07/2010
Vote en commission
26/07/2010
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
12583/2010
26/07/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
30/08/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0240/2010
07/09/2010
Résultat du vote au parlement
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/2010
Décision du Parlement
T7-0295/2010
07/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
05/11/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2046(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02584
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0240/2010  
    30/08/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0295/2010  
    07/09/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    12583/2010  
    26/07/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2010)0108   Eur-Lex link  
    19/03/2010
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2010)0108   Eur-Lex link  
    19/03/2010
    EC
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    12583/2010  
    26/07/2010
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0240/2010  
    30/08/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0295/2010  
    07/09/2010
    EP
Acte final