Référence du document

2010/2048(BUD)  
Budget rectificatif ex-3/2010 : mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane (MAB) en faveur des pays ACP  
Informations de base  

2010/2048(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique
Pays ACP

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/04/2010
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2010)0149 Eur-Lex link
13/09/2010
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
13472/2010
20/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2010
Vote en commission
08/10/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0281/2010
19/10/2010
Débat en plénière
20/10/2010
Résultat du vote au parlement
20/10/2010
Décision du Parlement
T7-0371/2010
25/10/2010
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
25/10/2010
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
11/11/2010
Débat au Conseil
15/11/2010
Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
15/11/2010
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2048(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02663; BUDE/7/04375
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE441.300  
    05/10/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0281/2010  
    08/10/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0371/2010  
    20/10/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    13472/2010  
    13/09/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2010)0149 Eur-Lex link  
    08/04/2010
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2010)0149 Eur-Lex link  
    08/04/2010
    EC
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    13472/2010  
    13/09/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE441.300  
    05/10/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0281/2010  
    08/10/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0371/2010  
    20/10/2010
    EP