Référence du document

2010/2089(INI)  
Réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne  
Informations de base  

2010/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.60.04 Santé du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    02/06/2010
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    02/06/2010
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    24/06/2010
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Santé et sécurité alimentaire  
    DALLI John  
Evénements clés  
20/10/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0567 Eur-Lex link
17/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2011
Vote en commission
08/02/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0032/2011
07/03/2011
Débat en plénière
08/03/2011
Résultat du vote au parlement
08/03/2011
Décision du Parlement
T7-0081/2011
08/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2089(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/02651
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE452.571  
    09/11/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE448.914  
    02/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE454.502  
    14/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE454.655  
    10/01/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    PE452.575  
    11/01/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0032/2011  
    08/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0081/2011  
    08/03/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2009)0567   Eur-Lex link  
    20/10/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)5426  
    12/09/2011
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2009)0567   Eur-Lex link  
    20/10/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE452.571  
    09/11/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE448.914  
    02/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE454.502  
    14/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE454.655  
    10/01/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    PE452.575  
    11/01/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0032/2011  
    08/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0081/2011  
    08/03/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)5426  
    12/09/2011
    EC