Référence du document

2010/2091(BUD)  
Budget rectificatif 4/2010: OLAF; révision des prévisions RPT et assiettes TVA et RNB; corrections britannique 2006, 2008 et 2009; réductions brutes appliquées aux versements RNB de la Suède et des Pays-Bas en 2010  
Informations de base  

2010/2091(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/2010
Publication du projet de budget de la Commission
12/09/2010
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
13/09/2010
Vote en commission
13/09/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/09/2010
Dépôt du rapport budgétaire
20/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2010
Résultat du vote au parlement
21/09/2010
Décision du Parlement
21/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2091(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/03212
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/09/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    14/09/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    21/09/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    13/09/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    15/06/2010
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    15/06/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/09/2010
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    13/09/2010
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    14/09/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    21/09/2010
    EP
Acte final