Référence du document

2010/2094(BUD)  
Budget rectificatif 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l'action extérieure  
Informations de base  

2010/2094(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    07/07/2010 07/07/2010
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    23/03/2010
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    04/10/2010
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Budget  
    LEWANDOWSKI Janusz  
Evénements clés  
17/06/2010
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2010)0315 Eur-Lex link
13/09/2010
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
13475/2010
13/09/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
20/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2010
Vote en commission
11/10/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0283/2010
19/10/2010
Débat en plénière
20/10/2010
Résultat du vote au parlement
20/10/2010
Décision du Parlement
T7-0370/2010
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
22/01/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2094(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/03219
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Acte final