Référence du document

2010/2099(INL)  
Améliorer le cadre de la stabilité et de la gouvernance économiques de l'Union, en particulier dans la zone euro  
Informations de base  

2010/2099(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/05/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0250 Eur-Lex link
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2010
Vote en commission
11/10/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0282/2010
20/10/2010
Résultat du vote au parlement
20/10/2010
Débat en plénière
20/10/2010
Décision du Parlement
T7-0377/2010
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2099(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03072
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